LA NOTION DE RESULTAT FISCAL

 

Le résultat comptable peut être défini comme la différence entre les produits et les charges de l’exercice. Ce résultat peut être un bénéfice (produits > charges) ou un déficit (produits < charges).

 

Le résultat fiscal se distingue du résultat comptable notamment du fait de l’autonomie du droit fiscal qui forge ses propres concepts différents du droit privé et de la comptabilité. Ainsi la notion de bénéfice fiscal s’éloigne assez sensiblement de celle de bénéfice comptable du fait des réintégrations ou des déductions fiscales qui affectent le résultat dégagé en comptabilité.

 

Exemples :

 

Réintégrations

- Les provisions pour congés payés ne sont pas admis en charge déductible au cours de l’exercice de leur constitution (art. 18 E al.2, CGI).

- Les provisions qui ne répondent pas aux conditions de fond ne sont pas admises en déduction, telles que les provisions pour pénalités fiscales.

 

Déductions

- Les provisions pour congés payés antérieurement taxés et réintégrés dans les résultats de l’exercice précédent sont à déduire.

- Les déficits des 5 derniers exercices peuvent être déduits du résultat comptable (art.26, CGI).

- Les amortissements réputés différés peuvent également être déduits du résultat comptable (art.18 B 1, CGI).

 

Par ailleurs le formalisme du droit fiscal peut aussi être à l’origine d’une divergence entre bénéfice comptable et bénéfice fiscal. Ce formalisme vient de prescriptions spéciales différentes des prescriptions comptables. Mais aussi, et surtout, de multiples documents devant être établis selon des normes administratives et devant être déposées dans certains délais sous peine de sanctions parfois rigoureuses.

 

 

Exemples :

- Les provisions, même régulièrement comptabilisées, ne peuvent être fiscalement déductibles que si elles sont récapitulées sur un relevé spécial (art. 18 E al.1, CGI).

- Les commissions, courtages, honoraires etc. versés à des tiers doivent faire l’objet de déclaration sur un relevé spécial. La sanction est la non déductibilité de ces sommes (art.108,CGI).

 

 

Le retraitement permettant de passer du résultat comptable au résultat fiscal peut être le fait du contribuable lui-même lorsqu’il remplit sa déclaration de bénéfices, ou le fait de l’Administration fiscale à la suite d’une procédure de redressement. Quoi qu’il en soit le résultat fiscal peut être décrit selon le schéma suivant :

 

Produits (-) Charges

= Résultat comptable (bénéfice ou déficit)

(+) Réintégrations

(-)  Déductions

= Résultat fiscal (bénéfice ou déficit)

(+) ou (-) Imputations

= Résultat fiscal définitif

X 25 % = Impôt BIC